Déclaration de Protection des Données

Avec cette déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après simplement désignées par "données"). Les données à caractère personnel sont toutes les données qui ont un lien personnel avec vous, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ou votre comportement d'utilisateur. Cette déclaration de protection des données s'applique à tous les traitements de données que nous effectuons, que ce soit dans le cadre de notre activité principale ou pour les médias en ligne que nous gérons.

Responsable du traitement des données :

registre-france.fr
Több Mint Partner Kft.
Sobieski János utca 36. alagsor 1
1096 Budapest
Hongrie
service@registre-france.fr

Traitement de vos données dans le cadre de notre activité principale

Si vous êtes notre client ou partenaire commercial, ou si vous êtes intéressé par nos services, la nature, l'étendue et la finalité du traitement de vos données dépendent des relations contractuelles ou précontractuelles existant entre nous. Dans ce sens, les données que nous traitons incluent toutes celles que vous fournissez pour l'utilisation des services contractuels ou précontractuels et qui sont nécessaires pour répondre à votre demande ou pour exécuter le contrat conclu entre nous. Sauf indication contraire dans cette déclaration de protection des données, le traitement de vos données et leur transmission à des tiers se limitent aux données nécessaires pour répondre à vos demandes et/ou pour exécuter le contrat conclu entre vous et nous, pour protéger nos droits et pour remplir nos obligations légales. Nous vous informerons des données nécessaires avant ou pendant leur collecte. Si nous faisons appel à des prestataires tiers pour fournir nos services, les déclarations de protection des données des prestataires respectifs s'appliquent.

Données concernées :

• Données d'identification (par exemple, noms, adresses)
• Données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, factures)
• Données de contact (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
• Données contractuelles (par exemple, objet du contrat, durée du contrat)

Personnes concernées : Prospects, clients, partenaires commerciaux et contractuels
Finalité du traitement : Exécution des prestations contractuelles, communication et réponse aux demandes de contact, procédures administratives et organisationnelles
Base légale : Exécution du contrat et demandes précontractuelles, art. 6, par. 1, lit. b RGPD, obligation légale, art. 6, par. 1, lit. c RGPD, intérêt légitime, art. 6, par. 1, lit. f RGPD

Vos droits selon le RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment auprès du responsable mentionné au point 1 de cette déclaration de protection des données :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données que nous traitons vous concernant.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données à tout moment.
• Droit de plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité compétente est celle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Ils servent principalement à échanger des informations entre votre appareil et notre site web. Par exemple, les cookies peuvent stocker les paramètres de langue, l'état de connexion ou l'endroit où une vidéo a été visionnée.

Types de cookies :

• Cookies temporaires (de session) : Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
• Cookies permanents : Ils restent sur votre appareil même après la fermeture du navigateur.

Finalité des cookies :

• Cookies nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site.
• Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : Utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs et personnaliser le contenu.

Base légale : Consentement, art. 6, par. 1, lit. a RGPD, ou intérêt légitime, art. 6, par. 1, lit. f RGPD.

Hébergement web

Nous utilisons un prestataire pour héberger notre site internet. Ce prestataire peut traiter les données transmises par votre navigateur, telles que votre adresse IP, les pages consultées et les informations sur votre appareil.

Données concernées :

• Données de contenu (par exemple, textes, photos, vidéos)
• Données d'utilisation (par exemple, pages consultées, heures d'accès)
• Données de communication (par exemple, adresse IP, informations sur l'appareil)

Base légale : Intérêt légitime, art. 6, par. 1, lit. f RGPD.

Contact

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou via notre formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous fournissez pour répondre à votre demande.

Données concernées :

• Données d'identification (par exemple, nom, adresse)
• Données de contact (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Contenu de la communication

Base légale : Exécution du contrat et demandes précontractuelles, art. 6, par. 1, lit. b RGPD, intérêt légitime, art. 6, par. 1, lit. f RGPD.

Publicité par e-mail, courrier ou téléphone

Nous utilisons vos données pour des campagnes publicitaires par e-mail, courrier ou téléphone. Vous pouvez vous opposer à ces communications à tout moment.

Données concernées :

• Données de contact (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Données d'identification (par exemple, nom, adresse)

Base légale : Consentement, art. 6, par. 1, lit. a RGPD, ou intérêt légitime, art. 6, par. 1, lit. f RGPD.

Analyse web et statistiques

Nous utilisons des services d'analyse web pour évaluer l'utilisation de notre site. Ces services collectent des données sur les pages consultées, la durée des visites et les interactions des utilisateurs.

Données concernées :

• Données d'utilisation (par exemple, pages consultées, heures d'accès)
• Données de communication (par exemple, adresse IP, informations sur l'appareil)

Base légale : Consentement, art. 6, par. 1, lit. a RGPD, ou intérêt légitime, art. 6, par. 1, lit. f RGPD.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Mise à jour de cette déclaration

Cette déclaration de protection des données est actuellement valable et date de novembre 2023. Elle peut être adaptée en cas de modifications légales ou réglementaires.

Cette déclaration de protection des données a été rédigée conformément aux exigences du RGPD et des lois françaises en vigueur. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.